Projet de loi adopté par la chambre des députés portant ouverture au ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1904, d'un crédit destiné aux "dépenses diverses effectuées dans l'intérêt des sociétés de secours mutuels" et annulation d'un crédit équivalent au chapitre 16 du budget du Ministère de l'Intérieur, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. E. Combes,... et par M. Rouvier,...

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de P. Mouillot (Paris)

Date de publication

1 janvier 1904

Langue

fre

Pages

3