Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'ouvrir au ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, un crédit extraordinaire de 9,566 fr. pour la part contributive de la France dans l'établissement et l'entretien du Bureau international institué à Bruxelles, pour la publication des tarifs douaniers, présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (8 janvier 1892.)

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de P. Mouillot (Paris)

Date de publication

1 janvier 1891

Langue

fre

Pages

3