Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant
1 ° l'ouverture de crédits supplémentaires sur l'exercice 1891 (ministère du commerce, de l'industrie et des colonies, 2e section, postes et télégraphes) ; 2 ° l'ouverture de crédits afférents au budget annexe des exercices 1890 et 1891 de la Caisse nationale d'épargne, présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (29 mai 1891.)
Détails de l'édition
- Éditeur
- impr. de P. Mouillot (Paris)
- Date de publication
- 1 janvier 1891
- Langue
- fre
- Pages
- 6
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- subtitle BnF Catalogue général · 23 juillet 2026