Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif au droit à pension militaire des fonctionnaires du service de la trésorerie et des postes aux armées, présenté, au nom de M. Felix Faure,... par M. le général Zurlinden,... et par M. Ribot,... (2 juillet 1895)

← Fiche de l'œuvre

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif au droit à pension militaire des fonctionnaires du service de la trésorerie et des postes aux armées, présenté, au nom de M. Felix Faure,... par M. le général Zurlinden,... et par M. Ribot,... (2 juillet 1895)

Alexandre Ribot, Émile Auguste François Thomas Zurlinden, France

Détails de l'édition

Éditeur
impr. de P. Mouillot (Paris)
Date de publication
1 janvier 1895
Langue
fre
Pages
3
Provenance des données
  • language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026