Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet

1 ° d'autoriser l'exécution des travaux de prolongement, sur une longueur de 220 mètres, du nouveau bassin à flot du port de Dieppe ; 2 ° d'affecter au remboursement d'une subvention de 710,000 francs fournie par la Chambre de commerce de Dieppe pour l'exécution de ces travaux, les taxes établies par l'article 5 de la loi du 3 septembre 1884, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. D. Raynal,... et par M. Maurice Rouvier,... (24 décembre 1884.)

David Raynal, Maurice Rouvier, France

Détails de l'édition

Éditeur: impr. de P. Mouillot (Paris)
Date de publication: 1 janvier 1884
Langue: fre
Pages: 4

Provenance des données

language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
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