Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin et sur l'alcool à l'octroi d'Aix-les-Bains (Savoie), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (28 décembre 1888.)

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de P. Mouillot (Paris)

Date de publication

1 janvier 1888

Langue

fre

Pages

3