Projet de loi... (approbation d'une convention, signée le 17 mars 1900, entre la France et l'Equateur, pour la protection réciproque des marques de fabrique et de commerce), par MM. Delcassé,... et A. Millerand,... (11 décembre 1900)

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Projet de loi... (approbation d'une convention, signée le 17 mars 1900, entre la France et l'Equateur, pour la protection réciproque des marques de fabrique et de commerce), par MM. Delcassé,... et A. Millerand,... (11 décembre 1900)

Alexandre Millerand, Théophile Delcassé, France

Détails de l'édition

Éditeur
impr. de P. Mouillot (Paris)
Date de publication
1 janvier 1900
Langue
fre
Pages
7
Provenance des données
  • language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026