Projet de loi adopté par la chambre des députés portant ratification du décret rendu le 23 décembre 1903 en exécution de la loi de finances du 29 décembre 1882 qui a ouvert au ministre des Travaux publics, au titre du budget annexe des chemins de fer de l'Etat, pour l'exercice 1903, un crédit supplémentaire de 1743 fr 12 présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,...

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Projet de loi adopté par la chambre des députés portant ratification du décret rendu le 23 décembre 1903 en exécution de la loi de finances du 29 décembre 1882 qui a ouvert au ministre des Travaux publics, au titre du budget annexe des chemins de fer de l'Etat, pour l'exercice 1903, un crédit supplémentaire de 1743 fr 12 présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,...

Pierre Adolphe Émile Maruéjouls, Maurice Rouvier, France

Détails de l'édition

Éditeur
impr. de P. Mouillot (Paris)
Date de publication
1 janvier 1904
Langue
fre
Pages
3
Provenance des données
  • language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026