Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire la commune d'Aubigny du canton de Vermand (arrondissement de Saint-Quentin, département de l'Aisne), pour la rattacher au canton de Saint-Simon (même arrondissement), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Martin-Feuillée, et par M. Waldeck-Rousseau,... (14 juin 1884.)

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de P. Mouillot (Paris)

Date de publication

1 janvier 1884

Langue

fre

Pages

5