Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1878, d'un crédit supplémentaire de 227,226 fr. 02 c. pour la réparation des dommages causés aux chemins vicinaux par les inondations de 1875 et annulant pareille somme au budget de 1877... présenté au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,... et par M. Léon Say,...

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1878, d'un crédit supplémentaire de 227,226 fr. 02 c. pour la réparation des dommages causés aux chemins vicinaux par les inondations de 1875 et annulant pareille somme au budget de 1877... présenté au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,... et par M. Léon Say,...

Émile de Marcère, Léon Say, France

Détails de l'édition

Éditeur
Impr. de P. Mouillot (Versailles)
Date de publication
1 janvier 1878
Langue
fre
Pages
2
Provenance des données
  • language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026