Projet de loi tendant à autoriser l'ouverture d'un crédit supplémentaire de 1,284,815 francs 15 centimes au chapitre XXVII du budget du ministère de l'intérieur (exercice 1876, secours aux émigrations politiques), présenté au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,... et M. de Marcère,...
Projet de loi tendant à autoriser l'ouverture d'un crédit supplémentaire de 1,284,815 francs 15 centimes au chapitre XXVII du budget du ministère de l'intérieur (exercice 1876, secours aux émigrations politiques), présenté au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,... et M. de Marcère,...
Détails de l'édition
- Éditeur
- impr. de A. Bourdilliat (Versailles)
- Date de publication
- 1 janvier 1876
- Langue
- fre
- Pages
- 3
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026