Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'intérieur, de crédits extraordinaires pour indemnités et pensions aux victimes des explosions des 11, 27 mars et 25 avril 1892, présenté... par M. Loubet,... et par M. Rouvier,... (4 juillet 1892.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'intérieur, de crédits extraordinaires pour indemnités et pensions aux victimes des explosions des 11, 27 mars et 25 avril 1892, présenté... par M. Loubet,... et par M. Rouvier,... (4 juillet 1892.)
Détails de l'édition
- Éditeur
- impr. de P. Mouillot (Paris)
- Date de publication
- 1 janvier 1892
- Langue
- fre
- Pages
- 4
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026