Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre des Finances, sur l'exercice 1899, d'un crédit supplémentaire d'inscription de 1.200.000 fr. pour le service des pensions civiles (Loi du 9 juin 1853), présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. P. Peytral,... et par M. Georges Leygues,... (28 mars 1899)

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre des Finances, sur l'exercice 1899, d'un crédit supplémentaire d'inscription de 1.200.000 fr. pour le service des pensions civiles (Loi du 9 juin 1853), présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. P. Peytral,... et par M. Georges Leygues,... (28 mars 1899)

Georges Leygues, Paul Peytral, France

Détails de l'édition

Éditeur: impr. de P. Mouillot (Paris)
Date de publication: 1 janvier 1899
Langue: fre
Pages: 3

Provenance des données

language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
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publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026