Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur l'amnistie, présentée au nom de M. Félix Faure,... par M. Trarieux,... et par M. Georges Leygues,... (31 janv. 1895)
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur l'amnistie, présentée au nom de M. Félix Faure,... par M. Trarieux,... et par M. Georges Leygues,... (31 janv. 1895)
Détails de l'édition
- Éditeur
- impr. de P. Mouillot (Paris)
- Date de publication
- 1 janvier 1895
- Langue
- fre
- Pages
- 3
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026