Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur et des cultes, sur l'exercice 1879, un crédit extraordinaire de 300,000 francs pour frais de transport et secours de route destinés aux personnes indigentes grâciées ou amnistiées en vertu de la loi du 3 mars 1879, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... et par M. Léon Say,... (4 avril 1879.)

Détails de l'édition

Éditeur

Impr. de P. Mouillot (Versailles)

Date de publication

1 janvier 1879

Langue

fre

Pages

3