Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à augmenter de 300 millions la dotation de la Caisse spéciale, créée par la loi du 11 juillet 1868, pour l'achèvement des chemins vicinaux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... et par M. Léon Say,... (27 mars 1879.)

← Fiche de l'œuvre

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à augmenter de 300 millions la dotation de la Caisse spéciale, créée par la loi du 11 juillet 1868, pour l'achèvement des chemins vicinaux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... et par M. Léon Say,... (27 mars 1879.)

Charles (Edme-Charles-Philippe) Lepère, Léon Say, France

Détails de l'édition

Éditeur
Impr. de P. Mouillot (Versailles)
Date de publication
1 janvier 1879
Langue
fre
Pages
7
Provenance des données
  • language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026