Décret du Président de la République (Jules Grévy) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion des projets ou propositions de loi concernant les modifications à apporter au tarif général des douanes (31 janv. 1885)
Décret du Président de la République (Jules Grévy) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion des projets ou propositions de loi concernant les modifications à apporter au tarif général des douanes (31 janv. 1885)
Détails de l'édition
- Éditeur
- impr. de A. Quantin (Paris)
- Date de publication
- 1 janvier 1885
- Langue
- fre
- Pages
- 2
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026