Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1882, d'un crédit extraordinaire de 1,950,000 francs pour indemniser les victimes des évènements de Saïda et de Tiaret, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... et par M. Léon Say,... (28 juillet 1882.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1882, d'un crédit extraordinaire de 1,950,000 francs pour indemniser les victimes des évènements de Saïda et de Tiaret, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... et par M. Léon Say,... (28 juillet 1882.)
Détails de l'édition
- Éditeur
- impr. de P. Mouillot (Paris)
- Date de publication
- 1 janvier 1882
- Langue
- fre
- Pages
- 4
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026