Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la convention de commerce signée le 19 avril 1884 à La Haye, entre la France et les Pays-Bas, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Pierre Legrand,... (2 juillet 1885.)

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la convention de commerce signée le 19 avril 1884 à La Haye, entre la France et les Pays-Bas, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Pierre Legrand,... (2 juillet 1885.)

Charles Louis de Saulces de Freycinet, Pierre (député) Legrand, France

Détails de l'édition

Éditeur
impr. de P. Mouillot (Paris)
Date de publication
1 janvier 1885
Langue
fre
Pages
18
Provenance des données
  • language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026