Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, modifiant la loi du 2 janvier 1890, relative à la vente d'un certain nombre d'immeubles militaires devenus inutiles et ouvrant au ministre de la guerre un crédit de 1,000,000 de francs pour l'exécution de travaux reconnus urgents présenté... par M. C. de Freycinet,... et par M. Rouvier,... (17 juillet 1891.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, modifiant la loi du 2 janvier 1890, relative à la vente d'un certain nombre d'immeubles militaires devenus inutiles et ouvrant au ministre de la guerre un crédit de 1,000,000 de francs pour l'exécution de travaux reconnus urgents présenté... par M. C. de Freycinet,... et par M. Rouvier,... (17 juillet 1891.)
Charles Louis de Saulces de Freycinet, Maurice Rouvier, France
Détails de l'édition
- Éditeur
- impr. de P. Mouillot (Paris)
- Date de publication
- 1 janvier 1891
- Langue
- fre
- Pages
- 4
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026