Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la cession réciproque entre l'Etat et la Compagnie du gaz des côtes de l'Océan, de terrains situés à Port-Louis (Morbihan), présenté... par M. C. de Freycinet,... et par M. Rouvier,... (9 juillet 1889.)

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la cession réciproque entre l'Etat et la Compagnie du gaz des côtes de l'Océan, de terrains situés à Port-Louis (Morbihan), présenté... par M. C. de Freycinet,... et par M. Rouvier,... (9 juillet 1889.)

Charles Louis de Saulces de Freycinet, Maurice Rouvier, France

Détails de l'édition

Éditeur
impr. de P. Mouillot (Paris)
Date de publication
1 janvier 1889
Langue
fre
Pages
14
Provenance des données
  • language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026