Projet de loi, adopté par la chambre des députés, concernant la concession, à la ville de Toulon (Var), de terrains détachés du domaine militaire au quartier de la Rhode et au nord du fossé du Party, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. de Freycinet,... et par M. Peytral,... (14 juin 1888.)

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de P. Mouillot (Paris)

Date de publication

1 janvier 1888

Langue

fre

Pages

15