Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion
Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion
1 ° de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative à la liberté de réunion et de correspondance des Chambres de Commerce ; 2 ° de la proposition de loi de M. Durand-Savoyat et plusieurs de ses collègues, relative aux Chambres de Commerce et aux Chambres consultatives des arts et manufactures (9 mars 1896)
Détails de l'édition
- Éditeur
- impr. de P. Mouillot (Paris)
- Date de publication
- 1 janvier 1896
- Langue
- fre
- Pages
- 2
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
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