Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention additionnelle à la convention du 11 juin 1883 conclue le 14 mai 1891 avec la "Spanish nationale submarine telegraph Company", présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Fallières,... (11 juin 1891.)

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de P. Mouillot (Paris)

Date de publication

1 janvier 1891

Langue

fre

Pages

8