Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la Ville de Paris à percevoir jusqu'au 31 décembre 1899 les taxes sur les boissons, présenté... par M. Charles Dupuy,... et par M. Peytral,...

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la Ville de Paris à percevoir jusqu'au 31 décembre 1899 les taxes sur les boissons, présenté... par M. Charles Dupuy,... et par M. Peytral,...

Charles Dupuy, Paul Peytral, France

Détails de l'édition

Éditeur
impr. de P. Mouillot (Paris)
Date de publication
1 janvier 1898
Langue
fre
Pages
4
Provenance des données
  • language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026