Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la Ville de Paris à percevoir jusqu'au 31 décembre 1899 les taxes sur les boissons, présenté... par M. Charles Dupuy,... et par M. Peytral,...
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la Ville de Paris à percevoir jusqu'au 31 décembre 1899 les taxes sur les boissons, présenté... par M. Charles Dupuy,... et par M. Peytral,...
Détails de l'édition
- Éditeur
- impr. de P. Mouillot (Paris)
- Date de publication
- 1 janvier 1898
- Langue
- fre
- Pages
- 4
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026