Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1893, d'un crédit extraordinaire pour pension et secours aux familles des victimes de l'explosion du commissariat de police de la rue des Bons-Enfants, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Charles Dupuy,... et par M. Peytral,... (19 juillet 1893)

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de P. Mouillot (Paris)

Date de publication

1 janvier 1893

Langue

fre

Pages

4