Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à régler la situation des membres des familles qui ont régné en France, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. A. Fallières,... et par M. P. Devès,... (3 février 1883.)

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à régler la situation des membres des familles qui ont régné en France, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. A. Fallières,... et par M. P. Devès,... (3 février 1883.)

Paul Devès, Armand Fallières, France

Détails de l'édition

Éditeur
impr. de P. Mouillot (Paris)
Date de publication
1 janvier 1883
Langue
fre
Pages
4
Provenance des données
  • language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026