Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à l'érection de la légation de la République française près le gouvernement des Etats-Unis en ambassade, présenté... par M. Jules Develle,... et par M. Peytral,... (12 mai 1893.)

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de P. Mouillot (Paris)

Date de publication

1 janvier 1893

Langue

fre

Pages

4