Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant modification au tarif général des douanes en ce qui concerne les droits d'entrée applicables aux viandes de porc salées, présenté... par M. Jules roche,... et par M. Jules Develle,... (18 juillet 1891.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant modification au tarif général des douanes en ce qui concerne les droits d'entrée applicables aux viandes de porc salées, présenté... par M. Jules roche,... et par M. Jules Develle,... (18 juillet 1891.)
Détails de l'édition
- Éditeur
- impr. de P. Mouillot (Paris)
- Date de publication
- 1 janvier 1891
- Langue
- fre
- Pages
- 3
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026