Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à exonérer de l'impôt foncier les terrains plantés en vignes dans les départements ravagés par le phylloxera, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Dauphin,... et par M. Jules Develle,... (5 avril 1887.)

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à exonérer de l'impôt foncier les terrains plantés en vignes dans les départements ravagés par le phylloxera, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Dauphin,... et par M. Jules Develle,... (5 avril 1887.)

Albert Dauphin, Jules Develle, France

Détails de l'édition

Éditeur
impr. de P. Mouillot (Paris)
Date de publication
1 janvier 1887
Langue
fre
Pages
4
Provenance des données
  • language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026