Projet de loi, portant approbation d'une Convention conclue, le 20 février 1880, entre la France et l'Allemagne, et relative à l'Assistance judiciaire, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Jules Cazot,... (18 mars 1880.)

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Projet de loi, portant approbation d'une Convention conclue, le 20 février 1880, entre la France et l'Allemagne, et relative à l'Assistance judiciaire, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Jules Cazot,... (18 mars 1880.)

Jules-Théodore-Joseph Cazot, Charles Louis de Saulces de Freycinet, France

Détails de l'édition

Éditeur
impr. de P. Mouillot (Paris)
Date de publication
1 janvier 1880
Langue
fre
Pages
9
Provenance des données
  • language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026