Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à l'aménagement, et au rachat des droits d'usage dans les forêts de l'Algérie, aux exploitations et abus de jouissance dans les bois des particuliers, à la police des forêts, et au reboisement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Hervé-Mangon,... et par M. Sadi-Carnot,... (21 juillet 1885.)

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de P. Mouillot (Paris)

Date de publication

1 janvier 1885

Langue

fre

Pages

9