Hervé Mangon

Œuvres (1)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à l'aménagement, et au rachat des droits d'usage dans les forêts de l'Algérie, aux exploitations et abus de jouissance dans les bois des particuliers, à la police des forêts, et au reboisement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Hervé-Mangon,... et par M. Sadi-Carnot,... (21 juillet 1885.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à l'aménagement, et au rachat des droits d'usage dans les forêts de l'Algérie, aux exploitations et abus de jouissance dans les bois des particuliers, à la police des forêts, et au reboisement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Hervé-Mangon,... et par M. Sadi-Carnot,... (21 juillet 1885.)

1885