Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant répartition du fonds de quatre millions destiné à venir en aide aux départements (exercice 1887), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... et par M. Sadi-Carnot,... (6 juillet 1886.)

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de P. Mouillot (Paris)

Date de publication

1 janvier 1886

Langue

fre

Pages

6