Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministère des affaires étrangères sur l'exercice 1884, d'un crédit extraordinaire de 80,000 fr. destiné à désintéresser les héritiers Tinghir Oglou, à raison d'une créance hypothéquée sur le palais d'Eté de l'ambassade de France à Constantinople, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. de Freycinet,... et par M. Sadi Carnot,... (12 mai 1885.)

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de P. Mouillot (Paris)

Date de publication

1 janvier 1885

Langue

fre

Pages

3