Projet de loi... (rectification à l'article unique de la loi du 5 février 1898, portant modification du tracé de la ligne de Gerbéviller à Bruyères dans la partie comprise entre Gerbéviller et Rambervillers) par M. Pierre Baudin,... (7 mars 1901.)
Projet de loi... (rectification à l'article unique de la loi du 5 février 1898, portant modification du tracé de la ligne de Gerbéviller à Bruyères dans la partie comprise entre Gerbéviller et Rambervillers) par M. Pierre Baudin,... (7 mars 1901.)
Détails de l'édition
- Éditeur
- impr. de P. Mouillot (Paris)
- Date de publication
- 1 janvier 1901
- Langue
- fre
- Pages
- 4
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026