Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant
1 ° ratification des deux décrets en date du 31 décembre 1884, qui ont ouvert au ministre des travaux publics, au titre du budget annexe des chemins de fer de l'Etat, pour l'exercice 1884, un crédit supplémentaire de 1,276,905 francs 08 c., et un crédit extraordinaire de 1,002,697 fr. 30 c ; 2 ° annulation, au titre des mêmes budget et exercice, d'une somme de 3,919,865 fr. 08 c., présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Baïhaut,... et par M. Sadi-Carnot,... (15 avril 1886.)
Détails de l'édition
- Éditeur
- impr. de P. Mouillot (Paris)
- Date de publication
- 1 janvier 1886
- Langue
- fre
- Pages
- 7
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
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- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
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