Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation

1 ° d'actes additionnels à la Convention de l'Union postale universelle et aux arrangements concernant les lettres avec valeurs déclarées, les mandats de poste et les colis postaux ; 2 ° d'un arrangement concernant le service des recouvrements par la poste, conclus à Lisbonne, le 21 mars 1885, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... par M. Granet,... et par M. le contre-amiral Aube,... (25 février 1886.)

Hyacinthe Théophile Aube, Charles Louis de Saulces de Freycinet, France

Détails de l'édition

Éditeur: impr. de P. Mouillot (Paris)
Date de publication: 1 janvier 1886
Langue: fre
Pages: 89

Provenance des données

language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
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