Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de prélever, au profit des départements et des communes de la métropole, une somme de 20 millions de francs sur la dotation d'emprunts à la Caisse des chemins vicinaux réservée à l'Algérie par l'article 3, paragraphe 3 de la loi du 10 avril 1879, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... et par M. Sadi-Carnot,... (23 juillet 1885.)

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de P. Mouillot (Paris)

Date de publication

1 janvier 1885

Langue

fre

Pages

4