Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à la réduction de la prescription en matière d'impôt sur le revenu des valeurs mobilières, par M. Gauthier de Clagny,... (22 janvier 1891.)
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à la réduction de la prescription en matière d'impôt sur le revenu des valeurs mobilières, par M. Gauthier de Clagny,... (22 janvier 1891.)
Détails de l'édition
- Éditeur
- Motteroz (Paris)
- Date de publication
- 1 janvier 1891
- Langue
- fre
- Pages
- 12
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026