Opinion de M. le duc de Fitz-James sur le projet d'article destiné à remplacer l'article 23 de la Charte constitutionnelle, relatif à l'hérédité de la pairie
Opinion de M. le duc de Fitz-James sur le projet d'article destiné à remplacer l'article 23 de la Charte constitutionnelle, relatif à l'hérédité de la pairie
Détails de l'édition
- Date de publication
- 1 janvier 1832
- Langue
- fre
- Pages
- 40
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026