Service vicinal. Modification de la loi du 21 mai 1836, ayant pour but de donner aux communes la faculté de remplacer l'impôt de la prestation par des centimes additionnels aux quatre contributions directes. Observations présentées par l'agent-voyer en chef du département de Seine-et-Oise [A. Dubois]

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Service vicinal. Modification de la loi du 21 mai 1836, ayant pour but de donner aux communes la faculté de remplacer l'impôt de la prestation par des centimes additionnels aux quatre contributions directes. Observations présentées par l'agent-voyer en chef du département de Seine-et-Oise [A. Dubois]

Alexandre-Léonard (agent-voyer en chef du département de Seine-et-Oise) Dubois, Service vicinal

Détails de l'édition

Éditeur
Cerf (Versailles)
Date de publication
1 janvier 1877
Langue
fre
Provenance des données
  • language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026