Alexandre-Léonard (agent-voyer en chef du département de Seine-et-Oise) Dubois

Service vicinal. Modification de la loi du 21 mai 1836, ayant pour but de donner aux communes la faculté de remplacer l'impôt de la prestation par des centimes additionnels aux quatre contributions directes. Observations présentées par l'agent-voyer en chef du département de Seine-et-Oise [A. Dubois]

1877