Jules Méline
Œuvres (29)
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique les travaux à exécuter par la ville de Paris pour le captage, la dérivation et l'adduction à Paris des eaux des sources dites des vallées du Loing et du Lunain, présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. Turrel,... par M. Louis Barthou,... et par M. Méline,... (3 juin 1897)
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique les travaux à exécuter par la ville de Paris pour le captage, la dérivation et l'adduction à Paris des eaux des sources dites des vallées du Loing et du Lunain, présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. Turrel,... par M. Louis Barthou,... et par M. Méline,... (3 juin 1897)
1897
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, autorisant le gouvernement à rendre provisoirement applicables par décrets des projets de lois portant relèvement des droits de douane dès que ces projets auront été déposés, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. Henry Boucher,... et par M. Jules Méline,... (20 juillet 1897)
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, autorisant le gouvernement à rendre provisoirement applicables par décrets des projets de lois portant relèvement des droits de douane dès que ces projets auront été déposés, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. Henry Boucher,... et par M. Jules Méline,... (20 juillet 1897)
1897
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'autoriser l'attribution aux associations syndicales intéressées, de la propriété des canaux de submersion construits dans l'Aude et dans l'Hérault par l'Etat, en vertu des lois des 3 avril 1880, 30 juillet 1881 et 27 juillet 1886, présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. Méline,... et par M. Georges Cochery,... (5 avril 1897)
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'autoriser l'attribution aux associations syndicales intéressées, de la propriété des canaux de submersion construits dans l'Aude et dans l'Hérault par l'Etat, en vertu des lois des 3 avril 1880, 30 juillet 1881 et 27 juillet 1886, présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. Méline,... et par M. Georges Cochery,... (5 avril 1897)
1897
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre des Affaires Etrangères, sur l'exercice 1897, d'un crédit extraordinaire de 500.000 fr. pour les frais du voyage en Russie du Président de la République, présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. Jules Méline,... par M. G. Hussotaux,... et par M. Georges Cochery,... (6 juillet 1897)
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre des Affaires Etrangères, sur l'exercice 1897, d'un crédit extraordinaire de 500.000 fr. pour les frais du voyage en Russie du Président de la République, présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. Jules Méline,... par M. G. Hussotaux,... et par M. Georges Cochery,... (6 juillet 1897)
1897
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour but l'institution des Caisses régionales de crédit agricole mutuel et les encouragements à leur donner, ainsi qu'aux sociétés et aux banques locales de crédit agricole mutuel, présenté... par M. Jules Méline,... et par M. Georges Cochery,...
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour but l'institution des Caisses régionales de crédit agricole mutuel et les encouragements à leur donner, ainsi qu'aux sociétés et aux banques locales de crédit agricole mutuel, présenté... par M. Jules Méline,... et par M. Georges Cochery,...
1898
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, déclarant Madagascar et les îles qui en dépendent colonie française, présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. Meline,... par M. G. Hanotaux,... et par M. André Lebon,... (29 juin 1896)
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, déclarant Madagascar et les îles qui en dépendent colonie française, présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. Meline,... par M. G. Hanotaux,... et par M. André Lebon,... (29 juin 1896)
1896
Rapport... [Etablissement d'un droit de douane sur le manioc], par M. Méline,... [2 juillet 1908.]
Rapport... [Etablissement d'un droit de douane sur le manioc], par M. Méline,... [2 juillet 1908.]
1908
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant modification des articles 31 et 103, et abrogation de l'article 32 du Code forestier, présenté... par M. Jules Méline,...
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant modification des articles 31 et 103, et abrogation de l'article 32 du Code forestier, présenté... par M. Jules Méline,...
1898
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à abroger l'article 153 et à modifier l'article 154 du Code forestier, présenté... par M. Jules Méline,...
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à abroger l'article 153 et à modifier l'article 154 du Code forestier, présenté... par M. Jules Méline,...
1898
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à la prorogation de la loi du 13 janvier 1892 relative aux encouragements spéciaux à donner à la sériculture et à la filature de la soie, présenté... par M. Jules Méline,... par M. Henry Boucher,... et par M. Georges Cochery,...
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à la prorogation de la loi du 13 janvier 1892 relative aux encouragements spéciaux à donner à la sériculture et à la filature de la soie, présenté... par M. Jules Méline,... par M. Henry Boucher,... et par M. Georges Cochery,...
1898
Projet de loi, adopté par le Sénat, adopté avec modifications par la chambre des députés, sur le Code rural (livre III, de la police rurale ; titre Ier
Projet de loi, adopté par le Sénat, adopté avec modifications par la chambre des députés, sur le Code rural (livre III, de la police rurale ; titre Ier
1898
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le bassin du Gardon (Lozère), en exécution de la loi du 4 avril 1882, relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne, présenté,... par M. Jules Méline,...
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le bassin du Gardon (Lozère), en exécution de la loi du 4 avril 1882, relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne, présenté,... par M. Jules Méline,...
1898
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, déclarant d'utilité publique les travaux de restauration à effectuer dans le périmètre du Lot supérieur (Lozère), en exécution de la loi du 4 avril 1882 relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne, présenté... par M. Jules Méline,...
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, déclarant d'utilité publique les travaux de restauration à effectuer dans le périmètre du Lot supérieur (Lozère), en exécution de la loi du 4 avril 1882 relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne, présenté... par M. Jules Méline,...
1898
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le bassin de l'Arc inférieur (Savoie) en exécution de la loi du 4 avril 1882 relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne, présenté... par M. Méline,...
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le bassin de l'Arc inférieur (Savoie) en exécution de la loi du 4 avril 1882 relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne, présenté... par M. Méline,...
1898
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, déclarant d'utilité publique les travaux de restauration à exécuter dans le bassin de l'Arve (Haute-Savoie) en exécution de la loi du 4 avril 1882 relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne, présenté... par M. Méline,...
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, déclarant d'utilité publique les travaux de restauration à exécuter dans le bassin de l'Arve (Haute-Savoie) en exécution de la loi du 4 avril 1882 relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne, présenté... par M. Méline,...
1898
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le périmètre du Drac inférieur (Isère) en exécution de la loi du 4 avril 1882 relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne, présenté... par M. Méline,...
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le périmètre du Drac inférieur (Isère) en exécution de la loi du 4 avril 1882 relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne, présenté... par M. Méline,...
1898
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'accorder des encouragements à la culture du lin et du chanvre, présenté... par M. Méline,...
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'accorder des encouragements à la culture du lin et du chanvre, présenté... par M. Méline,...
1898
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des députés, ayant pour objet d'accorder des encouragements à la culture du lin et du chanvre, présenté... par M. Jules Méline,..
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des députés, ayant pour objet d'accorder des encouragements à la culture du lin et du chanvre, présenté... par M. Jules Méline,..
1898
Projet de loi sur la répression des fraudes dans les ventes des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles, présenté... par M. J. Méline,...
Projet de loi sur la répression des fraudes dans les ventes des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles, présenté... par M. J. Méline,...
1898
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à modifier les articles 25 et 62 de la loi du 15 avril 1829 relative à la pêche fluviale, présenté... par M. Jules Méline,...
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à modifier les articles 25 et 62 de la loi du 15 avril 1829 relative à la pêche fluviale, présenté... par M. Jules Méline,...
1898
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur les warrants agricoles, présenté... par M. Jules Méline,...
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur les warrants agricoles, présenté... par M. Jules Méline,...
1898
Projet de loi forestière relative à l'Algérie, adopté par la Chambre des députés, présenté... par M. Jules Méline,...
Projet de loi forestière relative à l'Algérie, adopté par la Chambre des députés, présenté... par M. Jules Méline,...
1898
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur les vignes à Complant, présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. Jules Méline,... (3 déc. 1897)
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur les vignes à Complant, présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. Jules Méline,... (3 déc. 1897)
1897
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant modification du tableau A, tarif d'entrée, du Tarif général des douanes, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Méline,... (19 mars 1885.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant modification du tableau A, tarif d'entrée, du Tarif général des douanes, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Méline,... (19 mars 1885.)
1885
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant annulation sur l'exercice 1883, et ouverture sur l'exercice 1884, au ministre de l'agriculture, d'un crédit supplémentaire de 408,000 francs pour la continuation des travaux du barrage de l'Oued-Fergoug (département d'Oran), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Méline,... et par M. P. Tirard,... (25 novembre 1884.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant annulation sur l'exercice 1883, et ouverture sur l'exercice 1884, au ministre de l'agriculture, d'un crédit supplémentaire de 408,000 francs pour la continuation des travaux du barrage de l'Oued-Fergoug (département d'Oran), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Méline,... et par M. P. Tirard,... (25 novembre 1884.)
1884
Projet de loi tendant à rendre applicable à la zône franche du pays de Gex et de la Haute-Savoie la loi du 21 mars 1883, relative aux mesures à prendre contre l'invasion et la propagation du phylloxerra en Algérie, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Méline,... (21 juin 1884.)
Projet de loi tendant à rendre applicable à la zône franche du pays de Gex et de la Haute-Savoie la loi du 21 mars 1883, relative aux mesures à prendre contre l'invasion et la propagation du phylloxerra en Algérie, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Méline,... (21 juin 1884.)
1884
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif aux récompenses à décerner à l'occasion de l'Exposition internationale agricole d'Amsterdam, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Méline,... (28 octobre 1884.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif aux récompenses à décerner à l'occasion de l'Exposition internationale agricole d'Amsterdam, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Méline,... (28 octobre 1884.)
1884
Projet de loi, adopté par le Sénat, adopté avec modifications par la Chambre des députés, sur le Code rural (vices rédhibitoires dans les ventes et échanges d'animaux domestiques), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Méline,... et par M. Waldeck-Rousseau,... (31 juillet 1884.)
Projet de loi, adopté par le Sénat, adopté avec modifications par la Chambre des députés, sur le Code rural (vices rédhibitoires dans les ventes et échanges d'animaux domestiques), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Méline,... et par M. Waldeck-Rousseau,... (31 juillet 1884.)
1884
Discours prononcé par M. Méline, séance du 10 février 1885. Discussion des propositions de loi portant modification du tarif général des douanes (droits sur les céréales)
Discours prononcé par M. Méline, séance du 10 février 1885. Discussion des propositions de loi portant modification du tarif général des douanes (droits sur les céréales)
1885