Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à modifier les articles 25 et 62 de la loi du 15 avril 1829 relative à la pêche fluviale, présenté... par M. Jules Méline,...
Connectez-vous pour ajouter ce livre à votre bibliothèque.
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à modifier les articles 25 et 62 de la loi du 15 avril 1829 relative à la pêche fluviale, présenté... par M. Jules Méline,...
Autre
Première publication : 1898