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fre 1

Éditeur

impr. A. Coniam (Paris,) 1

Sujet

Droits successifs -- Cession -- Péremption (Factums FN) 1 Tiers (droit) (Factums FN) 1 Torchon du Fouchet, Claude-Marcel -- Patrimoine (Factums FN) 1

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Avec couverture uniquement

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Mémoire pour le sieur Leloire, au nom et comme tuteur du mineur Torchon de Lihu, demandeur en cassation, contre les sieurs Levavasseur et Torchon de Choqueuse, en présence des héritiers Lagrené

Mémoire pour le sieur Leloire, au nom et comme tuteur du mineur Torchon de Lihu, demandeur en cassation, contre les sieurs Levavasseur et Torchon de Choqueuse, en présence des héritiers Lagrené

1829