Mémoire pour le sieur Leloire, au nom et comme tuteur du mineur Torchon de Lihu, demandeur en cassation, contre les sieurs Levavasseur et Torchon de Choqueuse, en présence des héritiers Lagrené

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Mémoire pour le sieur Leloire, au nom et comme tuteur du mineur Torchon de Lihu, demandeur en cassation, contre les sieurs Levavasseur et Torchon de Choqueuse, en présence des héritiers Lagrené

Alphonse-Honoré Taillandier, Auguste Vivien

Autre Première publication : 1829

Sujets

Torchon du Fouchet, Claude-Marcel -- Patrimoine (Factums FN) Droits successifs -- Cession -- Péremption (Factums FN) Tiers (droit) (Factums FN)

Éditions (1)

Mémoire pour le sieur Leloire, au nom et comme tuteur du mineur Torchon de Lihu, demandeur en cassation, contre les sieurs Levavasseur et Torchon de Choqueuse, en présence des héritiers Lagrené

Mémoire pour le sieur Leloire, au nom et comme tuteur du mineur Torchon de Lihu, demandeur en cassation, contre les sieurs Levavasseur et Torchon de Choqueuse, en présence des héritiers Lagrené

impr. A. Coniam (Paris,) · 1829