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Éditeur

Impr. E. Yvert (Amiens) 1

Sujet

Donation indirecte -- Rapport à succession (Factums FN) 1 Succession -- Marguerit-Montmeslin, Charlotte de Flavigny, veuve N.-Guillaume, bon de (Factums FN) 1

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Consultation pour M. le baron de Marguerit,... appelant, contre Mme de Suze, assistée de son mari, intimée

1856