Consultation pour M. le baron de Marguerit,... appelant, contre Mme de Suze, assistée de son mari, intimée

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Consultation pour M. le baron de Marguerit,... appelant, contre Mme de Suze, assistée de son mari, intimée

Jean-Baptiste-César Coin-Delisle

Autre Première publication : 1856

Sujets

Donation indirecte -- Rapport à succession (Factums FN) Succession -- Marguerit-Montmeslin, Charlotte de Flavigny, veuve N.-Guillaume, bon de (Factums FN)

Éditions (1)

Consultation pour M. le baron de Marguerit,... appelant, contre Mme de Suze, assistée de son mari, intimée

Consultation pour M. le baron de Marguerit,... appelant, contre Mme de Suze, assistée de son mari, intimée

Impr. E. Yvert (Amiens) · 1856