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Déclaration... portant pouvoir et ampliation aux huissiers et sergens, tant des Cours Souveraines que de toutes autres jurisdictions, d'exploiter par tout le Royaume. Vérifiée en la Grande Chancellerie de France, le 27 avril 1634. Avec l'édict et arrest des années 1586 et 1633
Déclaration... portant pouvoir et ampliation aux huissiers et sergens, tant des Cours Souveraines que de toutes autres jurisdictions, d'exploiter par tout le Royaume. Vérifiée en la Grande Chancellerie de France, le 27 avril 1634. Avec l'édict et arrest des années 1586 et 1633
Louis XIII (roi de France ; 1601-1643), Henri III (roi de France ; 1551-1589)
1634
Édicts et déclarations pour la création d'un sergent royal et ordinaire en chaque parroisse, avec pouvoir d'exploiter par tout le royaume...
Édicts et déclarations pour la création d'un sergent royal et ordinaire en chaque parroisse, avec pouvoir d'exploiter par tout le royaume...
France
Édicts et déclarations pour la création d'un sergent royal et ordinaire en chaque parroisse, avec pouvoir d'exploiter par tout le royaume...
Édicts et déclarations pour la création d'un sergent royal et ordinaire en chaque parroisse, avec pouvoir d'exploiter par tout le royaume...
France
1658
Édicts et déclarations du Roy portans création et union des offices de sergent royal ordinaire et de maistre priseur-vendeur de biens en un seul et mesme corps, en toutes les villes, bourgs et bourgades de ce royaume
Édicts et déclarations du Roy portans création et union des offices de sergent royal ordinaire et de maistre priseur-vendeur de biens en un seul et mesme corps, en toutes les villes, bourgs et bourgades de ce royaume
France
1657